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Cour de cassation, première chambre civile, 23 octobre 2024, n° 22-13.682

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 14 février 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C110574

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10574 F-D

Pourvoi n° B 22-13.682

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. [U] [C]

2°/ M. [H] [C], agissant en qualité de curateur de M. [U] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° B 22-13.682 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [U] et [H] [C], ès qualités, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] [C] et M. [H] [C], en qualité de curateur, aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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