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Cour de cassation, première chambre civile, 23 octobre 2024, n° 23-11.608

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Narbonne, 19 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C110571

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10571 F-D

Pourvoi n° T 23-11.608

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024

M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8] (Thaïlande), a formé le pourvoi n° T 23-11.608 contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Narbonne (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [F], épouse [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1],

2°/ à Mme [B] [F], épouse [D], domiciliée chez M. [O] [M], [Adresse 6], [Localité 4] (Espagne),

3°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3] (Espagne),

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [W] et [D], de la SCP Le Griel, avocat de Mme [N] [F], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles du code de procédure civile et du code des procédures civiles d'exécution :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [F] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [F] et le condamne à payer à Mme [N] [F] la somme de 2 000 euros et à Mmes [W] et [D] la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Articles du code de procédure civile et du code des procédures civiles d'exécution.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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