Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 octobre 2024, n° 24-84.944

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01438

En bref

Décision

Donne acte à M. [P] de son désistement ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° B 24-84.944 D

N° 01438

GM

23 OCTOBRE 2024

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 OCTOBRE 2024

M. [Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 6 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et

non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. La société civile professionnelle Richard, avocat en la Cour, au nom de M. [Z] [P], a produit une pièce de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 août 2024 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [P] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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