Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 6 novembre 2024, n° 23-18.720

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 31 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C100597

En bref

Décision

Donne acte à la société Sofipaca et au FPCI Sofimac croissance de leur désistement ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 novembre 2024

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 597 F-D

Pourvoi n° Y 23-18.720

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024

1°/ la société Sofipaca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ le fonds professionnel de capital investissement (FPCI) Sofimac croissance, dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société UI investissement,

ont formé le pourvoi n° Y 23-18.720 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la société Saturne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Sofipaca et du FPCI Sofimac croissance, de la SCP Duhamel, avocat de M. [X] et de la société Saturne, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Le 18 juillet 2023 la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance se sont pourvus en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon.

2. Le 22 juillet 2024 la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi. Ce désistement a été accepté le même jour par M. [X] et la société Saturne, qui ont indiqué renoncer au bénéfice de l'article du code de procédure civile.

3. Cependant, ce désistement est intervenu postérieurement au 6 juin 2024, date du dépôt du rapport ; il convient en conséquence d'en donner acte.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Sofipaca et au FPCI Sofimac croissance de leur désistement ;

Condamne la société Sofipaca et le FPCI Sofimac croissance aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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