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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 6 novembre 2024, n° 23-19.207

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 1er juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:CO10495

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

COMM.

CC

COUR DE CASSATION

Audience publique du 6 novembre 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10495 F

Pourvoi n° C 23-19.207

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024

La société Athos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 23-19.207 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Banque populaire développement, société anonyme,

3°/ à la société Naxicap rendement 2018, société par actions simplifiée,

4°/ à la société Naxicap partners, société anonyme,

ayant toutes trois leur siège [Adresse 4],

5°/ à la société Ouest croissance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la société Quartus résidentiel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Athos, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ouest croissance, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Quartus résidentiel, de la SCP Spinosi, avocat de M. [C], de la société Banque populaire développement, de la société Naxicap rendement 2018 et de la société Naxicap partners, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Athos aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Athos et la condamne à payer aux sociétés BPD, Naxicap Partners, Naxicap rendement 2018 et à M. [C] la somme globale de 3 000 euros et aux sociétés Ouest croissance et Quartus résidentiel la somme de 3 000 euros chacune ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat, greffier, qui a assisté au prononcé de la décision.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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