Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 novembre 2024, n° 24-82.824

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51538

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [T] [N] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° X 24-82.824 F

N° 51538

GM

27 NOVEMBRE 2024

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 NOVEMBRE 2024

MM. [M] [E] et [T] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du

1er février 2024, qui, pour vols aggravés et tentative, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, le second, à deux ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, une confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [M] [E] et [T] [N], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le pourvoi formé par M. [T] [N]

1. La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat en la Cour, au nom de M. [T] [N] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 février 2024 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

Sur le pourvoi formé par M. [M] [E]

Vu l'article du code de procédure pénale :

3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [T] [N] :

DONNE ACTE à M. [N] de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Sur le pourvoi formé par M. [M] [E] :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.