En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
FC
COUR DE CASSATION
Audience publique du 28 novembre 2024
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10652 F
Pourvoi n° U 20-22.384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024
1°/ Mme [M] [Y] épouse [B],
2°/ M. [W] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 5],
ont formé le pourvoi n° U 20-22.384 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4],
2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], représenté par son syndic domicilié en cette qualité à cette adresse,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 6] , après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [B] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B] et les condamne à payer à Mme [U] et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 6] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.