IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 novembre 2024, n° 23-18.350

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Marseille, 12 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:C310648

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

Audience publique du 28 novembre 2024

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme TEILLER, président

Décision n° 10648 F

Pourvoi n° W 23-18.350

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024

Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-18.350 contre le jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant à M. [I] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [O], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne Mme [O] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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