Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2024, n° 23-10.059

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:C100713

En bref

Décision

Donne acte à M. [D] de son désistement ;

Le conseiller rapporteur le president

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 décembre 2024

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 713 F-D

Pourvoi n° J 23-10.059

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024

M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-10.059 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [H], épouse [D], domiciliée chez Mme [F] [O], [Adresse 1],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [D], de la SCP Duhamel, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [D], se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles.

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [D] de son désistement ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, condamne M. [D] à payer à Mme [H] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Vignes, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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