Contrat de travail, exécution – Salarié : jurisprudence de la Cour de cassation
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Décisions publiées
Toutes les décisions
- CassationCass. soc., 19 mars 2003, n° 01-40.084
- CassationCass. soc., 7 janv. 2003, n° 00-46.747
- RejetCass. soc., 10 déc. 2002, n° 00-46.542
- RejetCass. soc., 26 janv. 2000, n° 97-44.883
- RejetCass. soc., 26 janv. 2000, n° 97-45.638
- RejetCass. soc., 26 janv. 2000, n° 99-40.860
- CassationCass. soc., 19 janv. 2000, n° 97-45.518
- CassationCass. soc., 18 janv. 2000, n° 97-45.736
- RejetCass. soc., 18 janv. 2000, n° 97-42.118
- RejetCass. soc., 5 janv. 2000, n° 97-44.606
- CassationCass. soc., 8 déc. 1999, n° 97-45.527
- RejetCass. soc., 16 juill. 1997, n° 94-44.144CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Accident du travail - Droit à congés payés pour la période de suspension.
- CassationCass. soc., 19 nov. 1996, n° 94-40.859
- CassationCass. soc., 12 nov. 1996, n° 93-42.590
- CassationCass. soc., 12 avr. 1995, n° 92-12.373La responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde. Ne caractérise pas cette faute lourde la cour d'appel qui énonce que le motif déterminant de la signature d'une reconnaissance…
- CassationCass. soc., 6 juill. 1994, n° 90-43.431
- CassationCass. soc., 27 avr. 1994, n° 91-44.238
- RejetCass. soc., 5 oct. 1993, n° 90-41.358
- RejetCass. soc., 30 juin 1993, n° 90-42.171
- CassationCass. soc., 15 juin 1993, n° 89-45.302
- RejetCass. soc., 9 juin 1993, n° 89-43.995
- RejetCass. soc., 30 janv. 1992, n° 89-17.767
- CassationCass. soc., 4 juill. 1990, n° 87-42.767
- RejetCass. soc., 13 oct. 1988, n° 86-41.205
- RejetCass. soc., 3 déc. 1987, n° 85-42.391