Conventions collectives – Coiffure : jurisprudence de la Cour de cassation
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Décisions publiées
- CassationCass. soc., 4 avr. 1990, n° 87-41.184Selon l'article 3 de l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, le coefficient 180, correspondant au 5e échelon, 2e catégorie, est accordé à " l'ouvrier hautement qualifié…
- RejetCass. soc., 12 janv. 1989, n° 86-41.547La cour d'appel qui a relevé qu'un salarié avait été employé en qualité de coiffeur homme de 1956 à 1983, et qu'il justifiait d'une longue expérience professionnelle, en a exactement déduit qu'il était apte à tous les…
- RejetCass. soc., 26 mai 1988, n° 86-40.661Une cour d'appel devant laquelle deux salariées occupant un emploi de coiffeuse avaient soutenu, sans être démenties, qu'elles avaient exécuté des travaux de coloriste et de permanentiste a pu déduire de cette…
- RejetCass. soc., 20 juin 1984, n° 82-41.410L'article 6 de l'annexe V de la convention collective nationale de la coiffure qui dispose que chacune des parties conserve le droit de dénoncer le contrat à tout moment en cours d'exécution moyennant le versement d'une…
- RejetCass. soc., 27 oct. 1976, n° 75-40.643La convention collective nationale de la coiffure signée le 16 mai 1972 et étendue par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 12 novembre 1973, a un caractère obligatoire et doit s'appliquer, sauf clause plus…
- CassationCass. soc., 13 févr. 1974, n° 73-40.383L'ANNEXE VII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN 1968, QUI ETABLIT UN BAREME DE REMUNERATION DES APPRENTIS SELON DES POURCENTAGES DU SMIG AUGMENTANT AVEC L'ANCIENNETE, PRECISE…
Toutes les décisions
- RejetCass. soc., 11 déc. 2002, n° 01-40.548
- CassationCass. soc., 10 avr. 2002, n° 00-42.089
- RejetCass. soc., 18 juill. 2001, n° 99-44.346
- CassationCass. soc., 12 oct. 2000, n° 98-43.448
- CassationCass. soc., 4 oct. 2000, n° 98-43.310
- RejetCass. soc., 18 janv. 2000, n° 97-44.010
- RejetCass. soc., 5 oct. 1999, n° 97-42.146
- RejetCass. soc., 9 déc. 1998, n° 96-43.483
- RejetCass. soc., 25 nov. 1998, n° 97-40.124
- RejetCass. soc., 25 nov. 1998, n° 96-44.493
- RejetCass. soc., 25 févr. 1998, n° 95-45.222
- RejetCass. soc., 10 mai 1995, n° 93-41.146
- CassationCass. soc., 4 avr. 1990, n° 87-41.184Selon l'article 3 de l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, le coefficient 180, correspondant au 5e échelon, 2e catégorie, est accordé à " l'ouvrier hautement qualifié…
- RejetCass. soc., 12 janv. 1989, n° 86-41.547La cour d'appel qui a relevé qu'un salarié avait été employé en qualité de coiffeur homme de 1956 à 1983, et qu'il justifiait d'une longue expérience professionnelle, en a exactement déduit qu'il était apte à tous les…
- RejetCass. soc., 26 mai 1988, n° 86-40.661Une cour d'appel devant laquelle deux salariées occupant un emploi de coiffeuse avaient soutenu, sans être démenties, qu'elles avaient exécuté des travaux de coloriste et de permanentiste a pu déduire de cette…
- RejetCass. soc., 8 déc. 1987, n° 85-43.594
- CassationCass. soc., 26 nov. 1987, n° 85-44.370
- RejetCass. soc., 20 juin 1984, n° 82-41.410L'article 6 de l'annexe V de la convention collective nationale de la coiffure qui dispose que chacune des parties conserve le droit de dénoncer le contrat à tout moment en cours d'exécution moyennant le versement d'une…
- RejetCass. soc., 27 oct. 1976, n° 75-40.643La convention collective nationale de la coiffure signée le 16 mai 1972 et étendue par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 12 novembre 1973, a un caractère obligatoire et doit s'appliquer, sauf clause plus…
- CassationCass. soc., 13 févr. 1974, n° 73-40.383L'ANNEXE VII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN 1968, QUI ETABLIT UN BAREME DE REMUNERATION DES APPRENTIS SELON DES POURCENTAGES DU SMIG AUGMENTANT AVEC L'ANCIENNETE, PRECISE…