Conventions collectives – Crédit agricole : jurisprudence de la Cour de cassation
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Décisions publiées
- CassationCass. soc., 15 mars 1995, n° 91-43.642La Convention collective nationale du Crédit agricole mutuel disposant que les agents embauchés seront tenus d'accomplir un stage d'une durée d'un an et que le personnel stagiaire peut être congédié sans préavis pendant…
- RejetCass. soc., 18 mars 1992, n° 89-43.026Après avoir relevé que le salarié qui exerce des fonctions de gestion comptable d'un secteur d'activités spécifiques et non des fonctions de comptabilité générale, occupe un poste relevant de la catégorie III, qu'il a…
- RejetCass. soc., 15 déc. 1988, n° 86-43.239Justifie sa décision la cour d'appel qui, après avoir relevé qu'un salarié, qui réclamait la qualification de chef de service prévue par la convention collective nationale du personnel des caisses de Crédit agricole à…
- CassationCass. soc., 21 nov. 1985, n° 84-14.459En l'état des dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale du Crédit agricole selon lesquelles lorsqu'un employé ne peut venir à son travail pour cause de maladie, il doit en aviser le directeur…
Toutes les décisions
- RejetCass. soc., 13 nov. 2002, n° 00-46.005
- CassationCass. soc., 3 juill. 2002, n° 00-44.422
- CassationCass. soc., 2 juill. 2002, n° 00-42.562
- CassationCass. soc., 18 juill. 2001, n° 98-45.388
- RejetCass. soc., 11 juill. 2001, n° 99-41.828
- RejetCass. soc., 10 mai 2001, n° 99-40.791
- RejetCass. soc., 2 mai 2001, n° 98-46.429
- RejetCass. soc., 14 juin 2000, n° 98-42.231
- RejetCass. soc., 15 mars 2000, n° 97-43.541
- CassationCass. soc., 12 janv. 2000, n° 97-45.407
- RejetCass. soc., 10 nov. 1998, n° 96-44.392
- RejetCass. soc., 20 oct. 1998, n° 95-45.018
- CassationCass. soc., 16 juin 1998, n° 96-40.044
- CassationCass. soc., 4 juin 1998, n° 96-42.256
- CassationCass. soc., 3 juin 1998, n° 97-41.118
- RejetCass. soc., 7 avr. 1998, n° 95-43.852
- CassationCass. soc., 26 févr. 1997, n° 94-41.071
- RejetCass. soc., 19 févr. 1997, n° 95-45.040
- CassationCass. soc., 8 janv. 1997, n° 95-40.520
- RejetCass. soc., 18 juill. 1996, n° 93-42.054
- CassationCass. soc., 18 juill. 1996, n° 95-45.321
- RejetCass. soc., 18 juill. 1996, n° 95-44.552
- CassationCass. soc., 5 juin 1996, n° 92-44.013
- Cass.Cass. soc., 11 oct. 1995, n° 92-41.628
- CassationCass. soc., 19 juill. 1995, n° 92-40.980
- CassationCass. soc., 29 juin 1995, n° 92-40.547
- RejetCass. soc., 7 juin 1995, n° 91-40.326
- RejetCass. soc., 17 mai 1995, n° 93-44.041
- CassationCass. soc., 15 mars 1995, n° 91-43.642La Convention collective nationale du Crédit agricole mutuel disposant que les agents embauchés seront tenus d'accomplir un stage d'une durée d'un an et que le personnel stagiaire peut être congédié sans préavis pendant…
- RejetCass. soc., 18 mars 1992, n° 89-43.026Après avoir relevé que le salarié qui exerce des fonctions de gestion comptable d'un secteur d'activités spécifiques et non des fonctions de comptabilité générale, occupe un poste relevant de la catégorie III, qu'il a…
- RejetCass. soc., 15 déc. 1988, n° 86-43.239Justifie sa décision la cour d'appel qui, après avoir relevé qu'un salarié, qui réclamait la qualification de chef de service prévue par la convention collective nationale du personnel des caisses de Crédit agricole à…
- CassationCass. soc., 21 nov. 1985, n° 84-14.459En l'état des dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale du Crédit agricole selon lesquelles lorsqu'un employé ne peut venir à son travail pour cause de maladie, il doit en aviser le directeur…