Die Datenbank

Diese Seite bündelt die wichtigsten juristischen Ressourcen von Kohen Avocats: sieben Rechtsrechner zur Schätzung einer Entschädigung oder einer Frist (Unterhalt, nachehelicher Ausgleichsanspruch, Macron-Tabelle, strafrechtliche Verjährung, einvernehmliche Aufhebung des Arbeitsvertrags, Erbschaftsteuer, elektronische Fußfessel), interaktive Inhaltsverzeichnisse der vier wichtigsten französischen Strafgesetzbücher (Strafgesetzbuch, Strafprozessordnung, Jugendstrafgesetzbuch, Strafvollzugsgesetzbuch) sowie einen wöchentlichen Rechtsprechungsüberblick von Rechtsanwalt Hassan Kohen, Rechtsanwalt in Paris für Strafrecht, Familienrecht und Arbeitsrecht.

Suche in der juristischen Datenbank

Finden Sie eine Entscheidung, einen Text oder eine Analyse

Über 100.000 Entscheidungen, kommentiert von unserer künstlichen Intelligenz und in Echtzeit indexiert.

    Suche mit Meilisearch auf kohenavocats.com.

    PLUi Loire Forez : nouvel arrêt du projet à 84 communes, sursis à statuer et certificat d’urbanisme avant l’enquête de 2027

    غرامة: كيف تتحقق من الخصم التأديبي من الأجر وتطعن فيه في الإمارات؟

    Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion

    Titre de séjour : que faire si la préfecture vous convoque après l’expiration de votre autorisation de travail ?

    Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?

    Coup de boule : définition juridique, que risque-t-on pour avoir donné un coup de tête, et que faire si on en a reçu un ? (2026)

    Forza Horizon 6 sur PS5 : date de sortie, prix, version physique, accès anticipé du 21 janvier et compte Microsoft obligatoire, vos droits avant et après l’achat

    1,488,892 résultats Page 1 sur 74445

    PLUi Loire Forez : nouvel arrêt du projet à 84 communes, sursis à statuer et certificat d’urbanisme avant l’enquête de 2027

    غرامة: كيف تتحقق من الخصم التأديبي من الأجر وتطعن فيه في الإمارات؟

    Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion

    Titre de séjour : que faire si la préfecture vous convoque après l’expiration de votre autorisation de travail ?

    Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?

    Coup de boule : définition juridique, que risque-t-on pour avoir donné un coup de tête, et que faire si on en a reçu un ? (2026)

    Bibliotheque juridique

    Les codes a portee de main

    Naviguez dans le Code penal, le Code de procedure penale, le CJPM et le Code penitentiaire. Recherchez n'importe quel article a travers les quatre codes.

    Chargement du Code penal
    Outils interactifs

    Nos simulateurs juridiques

    Estimez en quelques clics une indemnite, un delai ou un droit. Pour une analyse personnalisee, contactez le cabinet.

    Familienrecht

    Prestation compensatoire

    Estimer la prestation due a un epoux apres un divorce, selon plusieurs methodes reconnues.

    Lancer
    Familienrecht

    Droits de succession

    Calculer la part qui revient a l'Etat sur un heritage selon le lien avec le defunt.

    Lancer
    Penal

    Prescription penale

    Determiner le delai au-dela duquel une infraction ne peut plus etre poursuivie ou executee.

    Lancer
    Familienrecht

    Pension alimentaire

    Estimer le montant d'une pension alimentaire selon la methode officielle du ministere.

    Lancer
    Arbeitsrecht

    Rupture conventionnelle

    Calculer l'indemnite minimale legale en cas de rupture conventionnelle d'un CDI.

    Lancer
    Arbeitsrecht

    Bareme Macron

    Estimer l'indemnite plafonnee due aux prud'hommes en cas de licenciement abusif.

    Lancer
    Penal

    Bracelet electronique

    Verifier l'eligibilite a une peine de surveillance electronique a la place de l'incarceration.

    Lancer