Cons. const.Journal officiel du 25 novembre 1958, page 10578

Conseil constitutionnel, 22 novembre 1958, n° 58-1 ORGA

Arrêté relatif à l'organisation de la commission constitutionnelle provisoireECLI:FR:CC:1958:58.1.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et motifs23 paragraphes, 1 min de lecture

Le président de la commission constitutionnelle provisoire,

Vu l'article 91, alinéa 7, de la Constitution ;

Vu l'article 58, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,

Arrête

Article premier :

La commission chargée d'exercer jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel les attributions conférées à ce conseil par les articles 58 et 59 de la Constitution a son siège au Palais-Royal, place du Palais-Royal, à Paris (1er).

Article 2 :

M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé secrétaire général de la commission constitutionnelle provisoire.

Article 3 :

Sont nommés rapporteurs près la commission constitutionnelle provisoire :

M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.

M. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.

M. Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Michel Aurillac, auditeur au Conseil d'État.

Mme Questiaux, auditeur au Conseil d'État.

M. Paul Robillard, auditeur au Conseil d'État.

M. Albert Jaccoud, auditeur à la Cour des comptes.

M. Jean Raynaud, auditeur à la Cour des comptes.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1958,

René Cassin

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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