Cons. const.Journal officiel du 19 mars 1959, page 3334

Conseil constitutionnel, 18 mars 1959, n° 59-2 ORGA

Décision du 18 mars 1959 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1959:59.2.ORGA

En bref

Décision

Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel :

Texte intégral

ASaisine et motifs4 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 mars 1959,

BDécision12 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel :

MM. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.

Michel Barton, maître des requêtes au Conseil d'État.

Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.

Henri Mayras, maître des requêtes au Conseil d'État.

Louis Bertrand, maître des requêtes au Conseil d'État.

Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Albert Jaccoud, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Article 2 : La présente décision, qui aura effet jusqu'au 1er octobre 1959, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1959.

Léon NOEL

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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