Cons. const.Journal officiel

Conseil constitutionnel, 15 octobre 1962, n° 62-8 REF

Décision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962ECLI:FR:CC:1962:62.8.REF

En bref

Décision

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962 :

Texte intégral

ASaisine et motifs5 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1960 et notamment son article 60,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil

constitutionnel et notamment son article 48,

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962 ;

BDécision5 paragraphes, 1 min de lecture

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962 :

MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, Maîtres des Requêtes au Conseil d'État et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Fait à Paris, le 15 octobre 1962.

Le Président,

Léon NOËL.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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