Référendum (REF) : jurisprudence du Conseil constitutionnel
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Décisions publiées
- Cons. const.Cons. const., 1er juin 2005, n° 2005-38 REFProclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
- RejetCons. const., 25 mai 2005, n° 2005-37 REFDécision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX
- RejetCons. const., 19 mai 2005, n° 2005-35 REFDécision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA
- RejetCons. const., 3 mai 2005, n° 2005-36 REFDécision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
- RejetCons. const., 7 avr. 2005, n° 2005-33 REFDécision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
- RejetCons. const., 7 avr. 2005, n° 2005-34 REFDécision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par "Génération Écologie" et autres
- RejetCons. const., 24 mars 2005, n° 2005-31 REFDécision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET
- Cons. const.Cons. const., 17 mars 2005, n° 2005-32 REFDécision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
Toutes les décisions
- Cons. const.Cons. const., 1er juin 2005, n° 2005-38 REFProclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
- RejetCons. const., 25 mai 2005, n° 2005-37 REFDécision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX
- RejetCons. const., 19 mai 2005, n° 2005-35 REFDécision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA
- RejetCons. const., 3 mai 2005, n° 2005-36 REFDécision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
- RejetCons. const., 7 avr. 2005, n° 2005-33 REFDécision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par Messieurs Philippe de VILLIERS et Guillaume PELTIER
- RejetCons. const., 7 avr. 2005, n° 2005-34 REFDécision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par "Génération Écologie" et autres
- RejetCons. const., 24 mars 2005, n° 2005-31 REFDécision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET
- Cons. const.Cons. const., 17 mars 2005, n° 2005-32 REFDécision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
- Cons. const.Cons. const., 28 sept. 2000, n° 2000-29 REFProclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
- Cons. const.Cons. const., 28 sept. 2000, n° 2000-30 REFObservations du Conseil constitutionnel sur le référendum
- RejetCons. const., 11 sept. 2000, n° 2000-28 REFDécision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
- Cons. const.Cons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-27 REFDécision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
- RejetCons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-26 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- RejetCons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-25 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
- RejetCons. const., 23 août 2000, n° 2000-24 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- RejetCons. const., 23 août 2000, n° 2000-23 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
- Cons. const.Cons. const., 25 juill. 2000, n° 2000-22 REFDécision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
- RejetCons. const., 25 juill. 2000, n° 2000-21 REFDécision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 6 oct. 1992, n° 92-20 REFObservations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992
- Cons. const.Cons. const., 23 sept. 1992, n° 92-19 REFProclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992
- RejetCons. const., 18 sept. 1992, n° 92-18 REFDécision du 18 septembre 1992 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Marie LE PEN
- RejetCons. const., 15 sept. 1992, n° 92-16 REFRequête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN
- RejetCons. const., 15 sept. 1992, n° 92-17 REFRequête présentée par Monsieur Michel CALDAGUÈS
- Cons. const.Cons. const., 28 juill. 1992, n° 92-15 REFDécision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
- Cons. const.Cons. const., 9 nov. 1988, n° 88-14 REFProclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988
- RejetCons. const., 25 oct. 1988, n° 88-13 REFDécision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL
- Cons. const.Cons. const., 5 oct. 1988, n° 88-12 REFDécision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum
- Cons. const.Cons. const., 28 avr. 1972, n° 72-11 REFProclamation des résultats du référendum du 23 avril 1972
- Cons. const.Cons. const., 2 mai 1969, n° 69-10 REFProclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
- Cons. const.Cons. const., 6 nov. 1962, n° 62-9 REFProclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Cons. const.Cons. const., 15 oct. 1962, n° 62-8 REFDécision du 15 octobre 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 28 octobre 1962
- Cons. const.Cons. const., 13 avr. 1962, n° 62-7 REFProclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars…
- IrrecevabilitéCons. const., 3 avr. 1962, n° 62-6 REFDécision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais
- Cons. const.Cons. const., 25 mars 1962, n° 62-5 REFDécision du 25 mars 1962 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962
- Cons. const.Cons. const., 14 janv. 1961, n° 61-4 REFProclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
- IrrecevabilitéCons. const., 23 déc. 1960, n° 60-2 REFDécision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
- IrrecevabilitéCons. const., 23 déc. 1960, n° 60-3 REFDécision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
- Cons. const.Cons. const., 17 déc. 1960, n° 60-1 REFDécision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961