Cons. const.Journal officiel du 26 avril 1983, page 4064

Conseil constitutionnel, 25 avril 1983, n° 83-34 ORGA

Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)ECLI:FR:CC:1983:83.34.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

Le Président de la République,

BMotifs10 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1983.

François MITTERRAND.

Par le Président de la République : Le Premier ministre, Pierre MAUROY.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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