Non lieu à statuerJournal officiel du 2 décembre 1983, page 3482

Conseil constitutionnel, 30 novembre 1983, n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN

Sénat, MarneECLI:FR:CC:1983:83.968.SEN

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et visas23 paragraphes, 2 min de lecture

Le Conseil constitutionnel a été saisi :

1° D'une requête présentée par M. Gilles BORCK, demeurant à Reims (Marne), 5, rue des Bons-Malades, enregistrée le 3 octobre 1983 au secrétariat général et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 25 septembre 1983 dans le département de la Marne pour la désignation d'un sénateur ;

2° D'une requête présentée par M. Patrick GILLARD, demeurant à Reims (Marne), 36, rue Jacquart, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

3° D'une requête présentée par Mme Claire ROGE, demeurant à Reims (Marne), 49, rue de Dunkerque, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

4° D'une requête présentée par M. Jean MACHET, demeurant à Reims (Marne), 7, rue Martin-Peller, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

5° D'une requête présentée par Mlle Monique PREVOST, demeurant à Reims (Marne), 59, groupe Eisenhower, enregistrée le 4 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

6° D'une requête présentée par M. Désiré LAURENT, demeurant à Reims (Marne), l bis, rue du Chalet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

7° D'une requête présentée par M. Guy HALLET, demeurant à Tinqueux (Marne), 23, rue de l'Ile-de-France, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et

tendant aux mêmes fins ;

8° D'une requête présentée par M. Jean-Marc DE LALONDE, demeurant à Tinqueux (Marne), 31, rue Jean-Rostand, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

9° D'une requête présentée par M. Jacques LANDRAGIN, demeurant à Tinqueux (Marne), 11, rue Octave-Mirbeau, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

10° D'une requête présentée par M. Marc WARGNY, demeurant à Tinqueux (Marne), 5, rue Albert-Collet, enregistrée le 5 octobre 1983 au secrétariat général et tendant aux mêmes fins ;

Vu les observations en défense présentées par M. Jacques MACHET, sénateur, lesdites observations enregistrées le 19 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;

Vu les observations présentées par le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, enregistrées le 25 octobre 1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre de M. Gilles BORCK, enregistrée au secrétariat général du Conseil

constitutionnel le 19 octobre 1983, par laquelle il déclare retirer sa requête;

Vu la lettre de Mlle Monique PRÉVOST, de Mme Claire ROGE et de MM. Patrick GILLARD, GUY HALLET, Jacques LANDRAGIN, Jean-Marc DE LALONDE, Désiré LAURENT, Jean MACHET et Marc WARGNY, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 novembre 1983, par laquelle ils déclarent retirer leurs requêtes ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu l'article 59 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

BMotifs2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;

2. Considérant que le désistement de chacun des requérants est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

CDécision7 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

Il est donné acte du désistement des requêtes de M. Gilles

BORCK, M. Patrick GILLARD, Mme Claire ROGE, M. Jean MACHET, Mlle Monique PRÉVOST, M. Désiré LAURENT, M. Guy HALLET, M. Jean-Marc DE LALONDE, M. Jacques LANDRAGIN et M. Marc WARGNY ;

Article 2 :

La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal

officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 30 novembre 1983, où siégeaient : MM. Daniel MAYER, Président, Louis JOXE, Louis GROS, Robert LECOURT, Léon JOZEAU-MARIGNE, Pierre MARCILHACY, Georges VEDEL, André SEGALAT, Paul LEGATTE.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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