Cons. const.Journal officiel du 26 avril 1986, page 5814

Conseil constitutionnel, 25 avril 1986, n° 86-42 ORGA

Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)ECLI:FR:CC:1986:86.42.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

Le président de la République,

BMotifs10 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

DÉCRETE :

Article premier. - Monsieur Bruno GENEVOIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Bernard POULLAIN, magistrat, appelé à d'autre fonctions.

Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 1986.

Article 2 :

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1986.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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