Cons. const.Journal officiel du 14 mars 1991 page 3648

Conseil constitutionnel, 12 mars 1991, n° 91-58 ORGA

Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1991:91.58.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs7 paragraphes, 1 min de lecture

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 1991;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 19 février 1991;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mars 1991,

BDécision6 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Thierry Tuot.

Article 2 :

M. Jean Picq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Clair.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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