Cons. const.Journal officiel du 12 juillet 1997, page 10607

Conseil constitutionnel, 10 juillet 1997, n° 97-83 ORGA

Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1997:97.83.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs7 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 13 juin 1997 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1997 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 juillet 1997,

BDécision6 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

M. Vincent Feller, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis Gautier.

Article 2 :

M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Christophe Chantepy.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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