Cons. const.Journal officiel du 18 octobre 1998, page 15816

Conseil constitutionnel, 14 octobre 1998, n° 98-85 ORGA

Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:1998:98.85.ORGA

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs4 paragraphes, 1 min de lecture

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1998,

BDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999 : Mme Christine Maugüé, M. Gilles Bachelier, Mme Anne-Françoise Roul, MM. Laurent Touvet et Jean-Denis Combrexelle, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin, MM. Alain Le Roy et Vincent Feller, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.