Cons. const.Journal officiel du 31 octobre 2006, page 16149, texte n° 113

Conseil constitutionnel, 26 octobre 2006, n° 2006-106 ORGA

Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:2006:2006.106.ORGA

En bref

Décision

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 : Messieurs Didier CHAUVAUX et Terry OLSON, Madame Emmanuelle PRADA BORDENAVE, Monsieur François SENERS et Madame Isabelle de SILVA, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Mesdames Catherine MAYENOBE, Catherine PÉRIN et Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Texte intégral

ASaisine et motifs4 paragraphes, 1 min de lecture

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2006,

BDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 : Messieurs Didier CHAUVAUX et Terry OLSON, Madame Emmanuelle PRADA BORDENAVE, Monsieur François SENERS et Madame Isabelle de SILVA, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Mesdames Catherine MAYENOBE, Catherine PÉRIN et Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2006

Pierre MAZEAUD

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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