Cons. const.JORF n°0066 du 19 mars 2022, texte n° 70

Conseil constitutionnel, 17 mars 2022, n° 2022-192 PDR

Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la RépubliqueECLI:FR:CC:2022:2022.192.PDR

En bref

Décision

Article 1er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 : MM. Claude BELLENGER, Damien BOTTEGHI et Laurent CABRERA, Mme Anne COURRÈGES, MM. Yves GOUNIN, Nicolas POLGE et Jean-Michel THORNARY.

Texte intégral

ASaisine et motifs8 paragraphes, 1 min de lecture

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants

  • la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
  • l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
  • la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
  • le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
  • la décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ;

BDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er. - Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 : MM. Claude BELLENGER, Damien BOTTEGHI et Laurent CABRERA, Mme Anne COURRÈGES, MM. Yves GOUNIN, Nicolas POLGE et Jean-Michel THORNARY.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 mars 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SENERS.

Rendu public le 17 mars 2022.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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