Élection présidentielle (PDR) : jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Décisions publiées
- Non-lieuCons. const., 23 févr. 2023, n° 2023-199 PDRMme Marine LE PEN
- Cons. const.Cons. const., 16 juin 2022, n° 2022-198 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
- Cons. const.Cons. const., 27 avr. 2022, n° 2022-197 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 13 avr. 2022, n° 2022-195 PDRDéclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 13 avr. 2022, n° 2022-196 PDRListe des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 avr. 2022, n° 2022-194 PDRNomination d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-189 PDRRéclamation présentée par M. André KORNMANN
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-190 PDRRéclamation présentée par M. Bernard LAW-WAI
Toutes les décisions
- Non-lieuCons. const., 23 févr. 2023, n° 2023-199 PDRMme Marine LE PEN
- Cons. const.Cons. const., 16 juin 2022, n° 2022-198 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
- Cons. const.Cons. const., 27 avr. 2022, n° 2022-197 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 13 avr. 2022, n° 2022-195 PDRDéclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 13 avr. 2022, n° 2022-196 PDRListe des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 avr. 2022, n° 2022-194 PDRNomination d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-189 PDRRéclamation présentée par M. André KORNMANN
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-190 PDRRéclamation présentée par M. Bernard LAW-WAI
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-191 PDRRéclamation présentée par M. Alexandre JUVING-BRUNET
- Cons. const.Cons. const., 24 mars 2022, n° 2022-193 PDRListe des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 24 mars 2022, n° 2022-184/188 PDRRequêtes présentées par M. Thierry RENAUX et autres
- Cons. const.Cons. const., 17 mars 2022, n° 2022-192 PDRNomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 mars 2022, n° 2022-186 PDRListe du 7 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 mars 2022, n° 2022-187 PDRListe des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 3 mars 2022, n° 2022-185 PDRListe du 3 mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 1er mars 2022, n° 2022-183 PDRListe du 1er mars 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 24 févr. 2022, n° 2022-182 PDRListe du 24 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 22 févr. 2022, n° 2022-181 PDRListe du 22 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 17 févr. 2022, n° 2022-180 PDRListe du 17 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 févr. 2022, n° 2022-179 PDRListe du 15 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 10 févr. 2022, n° 2022-178 PDRListe du 10 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 8 févr. 2022, n° 2022-177 PDRListe du 8 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 3 févr. 2022, n° 2022-176 PDRListe du 3 février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 1er févr. 2022, n° 2022-175 PDRListe du 1er février 2022 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2022-174 PDRNomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 11 juill. 2019, n° 2019-173 PDRRecours du parti « Les Républicains » contre la décision de la CNCCFP du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel Macron
- Cons. const.Cons. const., 20 juill. 2017, n° 2017-172 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
- Cons. const.Cons. const., 10 mai 2017, n° 2017-171 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-169 PDRDéclaration du 26 avril 2017 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-170 PDRListe des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 6 avr. 2017, n° 2017-167 PDRRéclamation présentée par M. Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 6 avr. 2017, n° 2017-168 PDRListe des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 23 mars 2017, n° 2017-166 PDRRéclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
- Cons. const.Cons. const., 18 mars 2017, n° 2017-164 PDRListe du 17 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 18 mars 2017, n° 2017-165 PDRListe des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 14 mars 2017, n° 2017-162 PDRListe du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 10 mars 2017, n° 2017-161 PDRListe du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 mars 2017, n° 2017-160 PDRListe du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 3 mars 2017, n° 2017-159 PDRListe du 2 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 1er mars 2017, n° 2017-158 PDRListe du 1er mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 9 févr. 2017, n° 2017-157 PDRNomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RectificationCons. const., 13 sept. 2013, n° 2013-156R PDRRectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et…
- RejetCons. const., 4 juill. 2013, n° 2013-156 PDRDécision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
- Cons. const.Cons. const., 21 juin 2012, n° 2012-155 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
- Non-lieuCons. const., 11 mai 2012, n° 2012-151 PDRDécision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
- Cons. const.Cons. const., 10 mai 2012, n° 2012-154 PDRDécision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 26 avr. 2012, n° 2012-153 PDRDécision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 25 avr. 2012, n° 2012-152 PDRDéclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 31 mars 2012, n° 2012-150 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 22 mars 2012, n° 2012-148 PDRDécision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE
- RejetCons. const., 22 mars 2012, n° 2012-149 PDRDécision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK
- RejetCons. const., 22 mars 2012, n° 2012-146 PDRDécision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE
- RejetCons. const., 22 mars 2012, n° 2012-147 PDRDécision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON
- Cons. const.Cons. const., 19 mars 2012, n° 2012-145 PDRDécision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 15 mars 2012, n° 2012-144 PDRDécision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 9 févr. 2012, n° 2012-143 PDRDécision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 juin 2007, n° 2007-142 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
- Cons. const.Cons. const., 10 mai 2007, n° 2007-141 PDRDécision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 26 avr. 2007, n° 2007-140 PDRDécision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 25 avr. 2007, n° 2007-139 PDRDéclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 19 avr. 2007, n° 2007-138 PDRDécision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND
- RejetCons. const., 5 avr. 2007, n° 2007-137 PDRDécision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI
- Cons. const.Cons. const., 24 mars 2007, n° 2007-136 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 22 mars 2007, n° 2007-134 PDRDécision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de Monsieur CLOITRE et autres
- RejetCons. const., 22 mars 2007, n° 2007-135 PDRDécision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de Monsieur NEKKAZ
- Cons. const.Cons. const., 19 mars 2007, n° 2007-133 PDRDécision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 3 mars 2007, n° 2007-132 PDRDécision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 27 févr. 2007, n° 2007-131 PDRDécision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 8 févr. 2007, n° 2007-130 PDRDécision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 nov. 2002, n° 2002-129 PDRObservations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-124 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert HUE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-125 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-126 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain MADELIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-127 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette LAGUILLER, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-128 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier BESANCENOT, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- RejetCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-113 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-114 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne LEPAGE, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-115 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel GLUCKSTEIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-116 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François BAYROU, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-117 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques CHIRAC, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-118 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie LE PEN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-119 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane TAUBIRA, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-120 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-121 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël MAMERE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-122 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel JOSPIN, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- ApprobationCons. const., 26 sept. 2002, n° 2002-123 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
- Cons. const.Cons. const., 25 juill. 2002, n° 2002-112 PDRDécision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 9 mai 2002, n° 2002-108 PDRDécision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU
- Cons. const.Cons. const., 8 mai 2002, n° 2002-111 PDRDécision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 25 avr. 2002, n° 2002-110 PDRDécision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 24 avr. 2002, n° 2002-109 PDRDéclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- RejetCons. const., 15 avr. 2002, n° 2002-100 PDRDécision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
- RejetCons. const., 15 avr. 2002, n° 2002-98 PDRDécision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX
- Cons. const.Cons. const., 10 avr. 2002, n° 2002-107 PDRListes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 7 avr. 2002, n° 2002-105 PDRDécision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE
- RejetCons. const., 7 avr. 2002, n° 2002-103 PDRDécision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE
- RejetCons. const., 7 avr. 2002, n° 2002-104 PDRDécision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- RejetCons. const., 7 avr. 2002, n° 2002-106 PDRDécision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU
- Cons. const.Cons. const., 4 avr. 2002, n° 2002-102 PDRDécision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 21 mars 2002, n° 2002-101 PDRDécision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 8 mars 2002, n° 2002-99 PDRDécision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 21 févr. 2002, n° 2002-97 PDRDécision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 13 déc. 2001, n° 2001-96 PDRDécision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- RejetCons. const., 14 mars 2001, n° 2001-95 PDRDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
- Cons. const.Cons. const., 22 juin 2000, n° 2000-94 PDRObservations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 8 déc. 1995, n° 95-93 PDRObservations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-89 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-92 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-90 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- RejetCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-88 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-87 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-86 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-85 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-84 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- ApprobationCons. const., 11 oct. 1995, n° 95-91 PDRDécision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
- Cons. const.Cons. const., 12 juill. 1995, n° 95-82 PDRDécision du 12 juillet 1995 portant nomination de trois rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République)
- Cons. const.Cons. const., 12 juill. 1995, n° 95-83 PDRDécision du 12 juillet 1995 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 12 mai 1995, n° 95-81 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 27 avr. 1995, n° 95-80 PDRDécision du 27 avril 1995 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 26 avr. 1995, n° 95-79 PDRDéclaration du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 12 avr. 1995, n° 95-78 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-71 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-74 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-76 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Dominique L.
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-72 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Michel GRANGER
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-75 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Edwige CAUDIE
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-73 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
- RejetCons. const., 9 avr. 1995, n° 95-77 PDRDécision du 9 avril 1995 sur une requête de Madame Gisèle NÉRON
- RejetCons. const., 6 avr. 1995, n° 95-65 PDRDécision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Yves DURAND
- RejetCons. const., 6 avr. 1995, n° 95-68 PDRDécision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur François COUBEZ
- RejetCons. const., 6 avr. 1995, n° 95-69 PDRDécision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Auguste HUBERDEAU
- Cons. const.Cons. const., 6 avr. 1995, n° 95-70 PDRListe des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 5 avr. 1995, n° 95-67 PDRDécision du 5 avril 1995 portant nomination du délégué chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 5 avr. 1995, n° 95-62 PDRDécision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jacques BIDALOU
- RejetCons. const., 5 avr. 1995, n° 95-66 PDRDécision du 5 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard GUEGAN
- Cons. const.Cons. const., 9 mars 1995, n° 95-64 PDRDécision du 9 mars 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 févr. 1995, n° 95-63 PDRDécision du 15 février 1995 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 21 juill. 1988, n° 88-61 PDRObservations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988
- Cons. const.Cons. const., 11 mai 1988, n° 88-60 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 3 mai 1988, n° 88-59 PDRDécision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 28 avr. 1988, n° 88-58 PDRDécision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 28 avr. 1988, n° 88-57 PDRListe des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 27 avr. 1988, n° 88-56 PDRDéclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 12 avr. 1988, n° 88-55 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 avr. 1988, n° 88-54 PDRListe des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 6 avr. 1988, n° 88-53 PDRDécision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 22 mars 1988, n° 88-52 PDRDécision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 22 mars 1988, n° 88-50 PDRDécision du 22 mars 1988 sur une requête présentée par Monsieur Francis GERMÈS
- Cons. const.Cons. const., 10 mars 1988, n° 88-51 PDRDécision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 1er déc. 1987, n° 87-48 PDRDécision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Jacques BIDALOU
- RejetCons. const., 1er déc. 1987, n° 87-49 PDRDécision du 1er décembre 1987 sur une requête présentée par Monsieur Georges SALVAN
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1981, n° 81-47 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 29 avr. 1981, n° 81-46 PDRDécision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 29 avr. 1981, n° 81-45 PDRDéclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-42 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-43 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 11 avr. 1981, n° 81-44 PDRDécision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 10 avr. 1981, n° 81-41 PDRListes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 9 avr. 1981, n° 81-40 PDRDécision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
- RejetCons. const., 31 mars 1981, n° 81-38 PDRDécision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 31 mars 1981, n° 81-39 PDRDécision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 19 mars 1981, n° 81-37 PDRDécision du 19 mars 1981 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 19 mars 1981, n° 81-36 PDRDécision du 19 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Joseph RENNEMAN relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 9 mars 1981, n° 81-35 PDRDécision du 9 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Raoul NICOLO relative au report de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 21 janv. 1981, n° 81-34 PDRDécision du 21 janvier 1981 sur une requête présentée par Monsieur Alain KRIVINE relative à la forme des présentations des candidats à l'élection présidentielle
- Cons. const.Cons. const., 24 mai 1974, n° 74-32 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 24 mai 1974, n° 74-33 PDRDéclaration du Conseil constitutionnel (à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1974)
- Cons. const.Cons. const., 9 mai 1974, n° 74-31 PDRDécision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 7 mai 1974, n° 74-30 PDRDéclaration du 7 mai 1974 relative aux résultats du premier tour de scrutin
- RejetCons. const., 25 avr. 1974, n° 74-28 PDRDécision du 25 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND contre l'attribution comme signe distinctif de la croix de Lorraine à M. Chaban-Delmas
- RejetCons. const., 21 avr. 1974, n° 74-26 PDRDécision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. ROUSTAN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 21 avr. 1974, n° 74-27 PDRDécision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- Cons. const.Cons. const., 21 avr. 1974, n° 74-29 PDRDécision du 21 avril 1974 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 18 avr. 1974, n° 74-24 PDRDécision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 18 avr. 1974, n° 74-25 PDRDécision du 18 avril 1974 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 3 avr. 1974, n° 74-23 PDRDéclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
- Cons. const.Cons. const., 19 juin 1969, n° 69-22 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 5 juin 1969, n° 69-21 PDRDécision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 3 juin 1969, n° 69-20 PDRDéclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 21 mai 1969, n° 69-19 PDRDécision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-15 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-18 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-16 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-17 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1969, n° 69-13 PDRDécision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1969, n° 69-14 PDRDécision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 28 avr. 1969, n° 69-12 PDRDéclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
- RejetCons. const., 28 déc. 1965, n° 65-11 PDRDécision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la "majorité des départements et territoires d'outre-mer")
- Cons. const.Cons. const., 28 déc. 1965, n° 65-10 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 22 déc. 1965, n° 65-9 PDRDécision du 22 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer)
- RejetCons. const., 14 déc. 1965, n° 65-8 PDRRéclamation présentée par MM. CONSTANT, MOREL et FORT (opérations électorales du 5 décembre 1965 dans le département de la Réunion)
- Cons. const.Cons. const., 9 déc. 1965, n° 65-7 PDRDécision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 7 déc. 1965, n° 65-6 PDRDéclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 30 nov. 1965, n° 65-5 PDRDécision du 30 novembre 1965 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 18 nov. 1965, n° 65-3 PDRDécision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 18 nov. 1965, n° 65-4 PDRDécision du 18 novembre 1965 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 8 janv. 1959, n° 59-2 PDRProclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
- Cons. const.Cons. const., 13 déc. 1958, n° 58-1 PDRListe des candidats à l'élection du Président de la République