En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - CHARGES DEDUCTIBLES. - Déficit d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Non déduction [article 156-1 3 du C.G.I.] - Distinction de l 'exploitation agricole et du domaine servant à la villégiature.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.