En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - CHARGES DEDUCTIBLES. - Imputation et report des déficits industriels et commerciaux - Déficits subis par un exploitant qui passe ultérieurement sous le régime du forfait - Incidence des déficits reportables sur les impositions forfaitaires avant et après la loi du 28 décembre 1959.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.