En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Anciennes contributions et taxes assimilees – Patente – Professions et personnes imposables – " tenant un magasin d'épicerie générale " [ tableau a, 3e classe ]
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.