En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Anciennes contributions et taxes assimilees – Patente – Exemptions et exonerations – Oeuvres de bienfaisance – Particulier qui gère un aérium
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.