En bref
- Sommaire
Professions – Charges et offices – Discipline professionnelle – Sanctions – Faits de nature a justifier une sanction ; Manquements aux dispositions de l'article 25 du décret du 28 novembre 1955 portant code de deontologie médicale
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.