CEInédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 11 juillet 2001, n° 223669

En bref

Sommaire

Enseignement – Questions générales – Examens et concours

Texte intégral

AProcédure et visas8 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude Z..., demeurant ... ; M. Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique ;

Vu le mémoire, enregistré le 19 juin 2001, présenté pour M. Z... ; il déclare se désister purement et simplement de sa requête ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

  • le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes,
  • les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z...,
  • les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ;
BMotifs4 paragraphes, 1 min de lecture

Considérant que par un acte enregistré le 19 juin 2001, M. Z... a déclaré se désister de sa requête ;

Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Z....

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Claude Z..., à Mmes X... Mansour, Josepha A..., à MM. Joseph Y..., Patrick B... et au ministre de l'éducation nationale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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