Enseignement – Questions générales : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- SatisfactionCE, 17 déc. 2003, n° 236566Si, en vertu de l'article 5 du décret du 26 avril 1985, les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences peuvent obtenir, lorsqu'elles ont exercées des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins…
- RejetCE, 28 nov. 2003, n° 233171a) Les dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 et des articles 6 et 7 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ne font pas obligation à…
- RejetCE, 19 févr. 2003, n° 234385Eu égard à son objet et à sa portée, un décret fixant à Lyon le siège de l'institut national de la recherche pédagogique ne peut être regardé comme soulevant une question d'intérêt national relative à l'enseignement ou…
- SatisfactionCE, 7 févr. 2003, n° 232424L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1969 a pour objet, pour les agents concernés, de compenser partiellement la perte du droit à un logement gratuit ou à l'indemnité représentative d'un tel…
- AnnulationCE, 8 févr. 1980, n° 1148902, 36-12-03 Agent contractuel licencié pour s'être rendu coupable "d'un certain nombre d'abus de langage" et d'avoir tenu lors d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique "des propos inadmissibles devant…
- REJETCE, 6 févr. 1980, n° 1313201, 60-02-01-02 Elève âgé de 16 ans blessé à l'oeil dans une salle de classe par un de ses camarades, lors d'un bref laps de temps entre deux cours. Dans les circonstances de l'affaire, l'absence de surveillance des…
- AnnulationCE, 3 oct. 1979, n° 14579La lettre par laquelle l'administration propose à un maître-auxiliaire de l'affecter à un nouvel établissement d'enseignement comporte nécessairement décision de mettre fin aux précédentes fonctions de l'intéressé.
- REJETCE, 6 juill. 1979, n° 1024201, 30-02-01 L'indemnité représentative de logement est, comme le droit au logement, la contrepartie des sujetions propres à l'exercice des fonctions d'instituteur, et doit par suite être allouée à une institutrice…
Toutes les décisions
- SatisfactionCE, 17 déc. 2003, n° 236566Si, en vertu de l'article 5 du décret du 26 avril 1985, les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences peuvent obtenir, lorsqu'elles ont exercées des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins…
- RejetCE, 28 nov. 2003, n° 233171a) Les dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 et des articles 6 et 7 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ne font pas obligation à…
- CECE, 5 mars 2003, n° 214251Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 3 mars 2003, n° 174248Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 mars 2003, n° 194497Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- RejetCE, 19 févr. 2003, n° 234385Eu égard à son objet et à sa portée, un décret fixant à Lyon le siège de l'institut national de la recherche pédagogique ne peut être regardé comme soulevant une question d'intérêt national relative à l'enseignement ou…
- SatisfactionCE, 7 févr. 2003, n° 232424L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1969 a pour objet, pour les agents concernés, de compenser partiellement la perte du droit à un logement gratuit ou à l'indemnité représentative d'un tel…
- CECE, 22 janv. 2003, n° 226784Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 30 déc. 2002, n° 214518Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 déc. 2002, n° 220377Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 18 déc. 2002, n° 214250Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 déc. 2002, n° 214697Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 29 nov. 2002, n° 248192Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire
- CECE, 20 nov. 2002, n° 178993Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 20 nov. 2002, n° 178994Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 15 nov. 2002, n° 250229Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 8 nov. 2002, n° 249936Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 6 nov. 2002, n° 225222Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 18 oct. 2002, n° 249678Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 juill. 2002, n° 216712Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 237379Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 218120Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 8 juill. 2002, n° 238613Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 8 juill. 2002, n° 223627Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 12 juin 2002, n° 229730Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 12 juin 2002, n° 226780Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 5 juin 2002, n° 240383Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 15 mai 2002, n° 224701Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 29 mars 2002, n° 224929Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 13 mars 2002, n° 209642Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 8 févr. 2002, n° 234606Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 14 janv. 2002, n° 211694Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux
- CECE, 28 déc. 2001, n° 214582Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 déc. 2001, n° 220138Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 déc. 2001, n° 204238Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux – Conseil national de l'enseignement superieur et de la recherche
- CECE, 30 nov. 2001, n° 224191Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 14 nov. 2001, n° 216397Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 14 nov. 2001, n° 223506Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 26 sept. 2001, n° 233942Enseignement – Questions générales
- CECE, 27 juill. 2001, n° 221869Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 11 juill. 2001, n° 212236 212240 214948Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 11 juill. 2001, n° 223669Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 22 juin 2001, n° 222888Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 15 juin 2001, n° 153183Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 15 juin 2001, n° 161265 165345 171177Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 mai 2001, n° 225827Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 4 mai 2001, n° 222970Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 30 mars 2001, n° 217374Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 30 mars 2001, n° 217375Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 19 mars 2001, n° 182605Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 mars 2001, n° 197010Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 9 mars 2001, n° 206663Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 févr. 2001, n° 182258Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2001, n° 178882Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2001, n° 207557Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 févr. 2001, n° 224971Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 janv. 2001, n° 193342Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 2000, n° 211528Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 2000, n° 194137Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 20 déc. 2000, n° 202758Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 déc. 2000, n° 211386Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 déc. 2000, n° 213566Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 déc. 2000, n° 185694Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 déc. 2000, n° 206497Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 déc. 2000, n° 173983Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 1er déc. 2000, n° 208165Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 1er déc. 2000, n° 208166Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 15 nov. 2000, n° 206572Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 oct. 2000, n° 214712Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 juill. 2000, n° 214928Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 2000, n° 141437Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 juill. 2000, n° 204025Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 juill. 2000, n° 187585Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 juill. 2000, n° 212275Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 juin 2000, n° 203556Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 juin 2000, n° 190156Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 mai 2000, n° 177841Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 mai 2000, n° 186218Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 mai 2000, n° 207524Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 mai 2000, n° 195694Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 26 avr. 2000, n° 200299Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 avr. 2000, n° 171869Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 avr. 2000, n° 156133Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 22 mars 2000, n° 205091Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 mars 2000, n° 212007Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er mars 2000, n° 199795Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 févr. 2000, n° 185134Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 févr. 2000, n° 165126Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2000, n° 199855Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 143975Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 168138Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 194329Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 22 nov. 1999, n° 149627Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 nov. 1999, n° 200818Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 oct. 1999, n° 188131Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 oct. 1999, n° 189457Enseignement – Questions générales
- CECE, 20 oct. 1999, n° 153296Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 oct. 1999, n° 202017Enseignement – Questions générales
- CECE, 13 oct. 1999, n° 193916Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 13 oct. 1999, n° 202016Enseignement – Questions générales
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191853Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191431Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191433Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191435Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191438Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 188743Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 162212Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 juin 1999, n° 186222Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 juin 1999, n° 171966Enseignement – Questions générales
- CECE, 26 mai 1999, n° 171441Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 mai 1999, n° 191821Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 10 mai 1999, n° 192560Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 14 avr. 1999, n° 172634Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 avr. 1999, n° 190412Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 9 avr. 1999, n° 143761Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 avr. 1999, n° 187727Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 avr. 1999, n° 162619Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 avr. 1999, n° 183052Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 avr. 1999, n° 188784Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 avr. 1999, n° 187920Enseignement – Questions générales
- CECE, 31 mars 1999, n° 137520Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mars 1999, n° 195474Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195475Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195478Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195479Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195480Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195481Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195482Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195483Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195484Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195485Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195486Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195487Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195488Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195490Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195491Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195492Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195493Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195494Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 mars 1999, n° 191405Enseignement – Questions générales
- CECE, 5 mars 1999, n° 185608Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 26 févr. 1999, n° 190435Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 22 févr. 1999, n° 181230Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 17 févr. 1999, n° 191432Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 févr. 1999, n° 191440Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 janv. 1999, n° 195688Enseignement – Questions générales
- CECE, 13 janv. 1999, n° 192991Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 janv. 1999, n° 176427Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 déc. 1998, n° 185201Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 déc. 1998, n° 191352Enseignement – Questions générales
- CECE, 30 déc. 1998, n° 191402Enseignement – Questions générales
- CECE, 9 déc. 1998, n° 183032Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 déc. 1998, n° 191793Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 déc. 1998, n° 195489Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 déc. 1998, n° 189145Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 déc. 1998, n° 181261Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 déc. 1998, n° 189943Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 16 oct. 1998, n° 192846Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 oct. 1998, n° 157401Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 juill. 1998, n° 177840Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 24 juin 1998, n° 182515Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 juin 1998, n° 154668Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 juin 1998, n° 110421Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 18 mai 1998, n° 134969Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 mai 1998, n° 164672Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 mai 1998, n° 182565Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 1er avr. 1998, n° 169114Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 1er avr. 1998, n° 160868Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 1er avr. 1998, n° 171126Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er avr. 1998, n° 179622Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 mars 1998, n° 150311Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 13 mars 1998, n° 154654Enseignement – Questions générales
- CECE, 6 mars 1998, n° 181768Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 mars 1998, n° 133931Enseignement – Questions générales
- CECE, 6 mars 1998, n° 147586Enseignement – Questions générales
- CECE, 6 mars 1998, n° 128051Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 mars 1998, n° 112848Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 févr. 1998, n° 165231Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 févr. 1998, n° 160831Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 18 févr. 1998, n° 143258Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 févr. 1998, n° 158131Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 janv. 1998, n° 179561Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 1997, n° 183052Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 1997, n° 182394Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 1997, n° 169494Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 29 déc. 1997, n° 185686Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 1997, n° 161832Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 29 déc. 1997, n° 150276Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 1997, n° 145092Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 déc. 1997, n° 188420Enseignement – Questions générales
- CECE, 17 déc. 1997, n° 156261Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 déc. 1997, n° 154516Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 déc. 1997, n° 146569Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 déc. 1997, n° 153843Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 26 nov. 1997, n° 168740Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 12 nov. 1997, n° 168416Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 5 nov. 1997, n° 118566Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 5 nov. 1997, n° 172721Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 nov. 1997, n° 151225Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
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