Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- RejetCE, 10 nov. 2004, n° 262252Décret instituant une nouvelle école extérieure aux universités, au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et prévoyant, en son article 5, que les enseignants qui n'appartiennent pas aux corps des…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252489a) 1) Il résulte des dispositions de l'article L. 713-1 du code de l'éducation que la création et la suppression des unités de formation et de recherche (UFR), qui constituent des composantes de l'université, sont…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 253504Il résulte des dispositions des articles 20, 22, 25 et 26 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 240346Aux termes de l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique : Les responsables des unités associées au centre sont nommés conjointement…
- RejetCE, 9 juin 2004, n° 254573En vertu des dispositions des articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 952-3 du code de l'éducation, il appartient au président de l'université, lorsque celui-ci procède à l'affectation des crédits de recherche, de s'assurer…
- SatisfactionCE, 7 juin 2004, n° 240749Il résulte des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 portant notamment statut particulier du corps des maîtres de conférences qu'il appartient au…
- RejetCE, 27 févr. 2004, n° 217257La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat. Il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre, à l'égard des justiciables, des dommages pouvant résulter pour eux de l'exercice de la fonction…
- RenvoiCE, 4 févr. 2004, n° 240023Si les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 font obstacle à ce qu'une juridiction saisie d'un litige dont la solution suppose l'appréciation d'un comportement humain fonde sa décision sur les seuls…
Toutes les décisions
- RejetCE, 10 nov. 2004, n° 262252Décret instituant une nouvelle école extérieure aux universités, au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et prévoyant, en son article 5, que les enseignants qui n'appartiennent pas aux corps des…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252489a) 1) Il résulte des dispositions de l'article L. 713-1 du code de l'éducation que la création et la suppression des unités de formation et de recherche (UFR), qui constituent des composantes de l'université, sont…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 253504Il résulte des dispositions des articles 20, 22, 25 et 26 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 240346Aux termes de l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique : Les responsables des unités associées au centre sont nommés conjointement…
- RejetCE, 9 juin 2004, n° 254573En vertu des dispositions des articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 952-3 du code de l'éducation, il appartient au président de l'université, lorsque celui-ci procède à l'affectation des crédits de recherche, de s'assurer…
- SatisfactionCE, 7 juin 2004, n° 240749Il résulte des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 portant notamment statut particulier du corps des maîtres de conférences qu'il appartient au…
- RejetCE, 27 févr. 2004, n° 217257La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat. Il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre, à l'égard des justiciables, des dommages pouvant résulter pour eux de l'exercice de la fonction…
- RenvoiCE, 4 févr. 2004, n° 240023Si les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 font obstacle à ce qu'une juridiction saisie d'un litige dont la solution suppose l'appréciation d'un comportement humain fonde sa décision sur les seuls…
- RejetCE, 4 févr. 2004, n° 239219a) La circonstance que siège dans la commission mixte de recrutement des professeurs affectés dans les IUT un supérieur hiérarchique du candidat n'entache pas d'irrégularité la composition de la commission et n'est pas…
- SatisfactionCE, 4 févr. 2004, n° 248824La présence dans un jury de recrutement d'un directeur de recherche de l'un des subordonnés d'un candidat est de nature à priver les candidats des garanties d'impartialité auxquelles ils ont droit .
- SatisfactionCE, 17 déc. 2003, n° 236566Si, en vertu de l'article 5 du décret du 26 avril 1985, les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences peuvent obtenir, lorsqu'elles ont exercées des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins…
- RejetCE, 28 nov. 2003, n° 233171a) Les dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 et des articles 6 et 7 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ne font pas obligation à…
- RejetCE, 22 oct. 2003, n° 243332L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles n'entre pas dans le champ du décret du 21 mars 1959 qui fixe la durée de l'année universitaire à 39 semaines. En l'absence de texte réglementaire fixant la…
- RejetCE, 13 oct. 2003, n° 220031S'il appartient au président de l'université de faire part au conseil d'administration de ses observations quant à la régularité et au bien-fondé de l'avis de la commission de spécialistes et d'inviter, le cas échéant,…
- RejetCE, 24 sept. 2003, n° 239831Il résulte des dispositions des articles 25 et 26 du titre VIII du décret du 22 mai 1920 modifié portant réglement du Conservatoire national des arts et métiers qu'il appartient au ministre chargé de l'éducation…
- SatisfactionCE, 11 juin 2003, n° 237707En vertu de l'article L. 711-3 du code de la santé publique, le service public hospitalier concourt à l'enseignement universitaire et postuniversitaire. Aux termes de l'article 29 du décret du 7 avril 1988, la formation…
- SatisfactionCE, 2 avr. 2003, n° 242122Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur le point de savoir si l'enseignement dispensé par un professeur de lycée professionnel a le caractère d'un « enseignement professionnel…
- RejetCE, 26 mars 2003, n° 232663a) Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil du candidat au poste mis au concours, la commission de spécialistes ne commet pas d'erreur manifeste.,,b)…
- CECE, 19 mars 2003, n° 209941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 5 mars 2003, n° 214251Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- SatisfactionCE, 5 mars 2003, n° 229124Le président de l'université ne peut se substituer au conseil scientifique pour se prononcer sur une demande tendant à obtenir le titre de professeur émérite, alors même que la candidature ne répond pas aux critères…
- CECE, 3 mars 2003, n° 174248Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 mars 2003, n° 194497Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 3 mars 2003, n° 232785Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- RejetCE, 19 févr. 2003, n° 234385Eu égard à son objet et à sa portée, un décret fixant à Lyon le siège de l'institut national de la recherche pédagogique ne peut être regardé comme soulevant une question d'intérêt national relative à l'enseignement ou…
- CECE, 19 févr. 2003, n° 233985Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- CECE, 19 févr. 2003, n° 252225Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 17 févr. 2003, n° 231337Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 févr. 2003, n° 234069Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 17 févr. 2003, n° 250380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- SatisfactionCE, 7 févr. 2003, n° 232424L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1969 a pour objet, pour les agents concernés, de compenser partiellement la perte du droit à un logement gratuit ou à l'indemnité représentative d'un tel…
- CECE, 22 janv. 2003, n° 226784Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 17 janv. 2003, n° 224137Enseignement – Recherche
- CECE, 17 janv. 2003, n° 234993Enseignement – Recherche
- CECE, 30 déc. 2002, n° 214518Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 déc. 2002, n° 220377Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 30 déc. 2002, n° 226559Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 30 déc. 2002, n° 233185Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 18 déc. 2002, n° 214250Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 déc. 2002, n° 241700Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement
- CECE, 18 déc. 2002, n° 176292Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 18 déc. 2002, n° 196701Enseignement – Recherche
- CECE, 9 déc. 2002, n° 214697Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 9 déc. 2002, n° 223230Enseignement – Recherche
- CECE, 4 déc. 2002, n° 243171Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 29 nov. 2002, n° 248192Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire
- CECE, 29 nov. 2002, n° 246594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 20 nov. 2002, n° 178993Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 20 nov. 2002, n° 178994Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 15 nov. 2002, n° 250229Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 8 nov. 2002, n° 249936Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 6 nov. 2002, n° 225222Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- RejetCE, 23 oct. 2002, n° 231169Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 18 oct. 2002, n° 249678Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 oct. 2002, n° 232119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- RejetCE, 18 oct. 2002, n° 242896Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 16 oct. 2002, n° 231629Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 16 oct. 2002, n° 238021Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 14 oct. 2002, n° 217320Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 14 oct. 2002, n° 216282Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 30 sept. 2002, n° 220129Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 29 juill. 2002, n° 216712Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 237379Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux
- CECE, 29 juill. 2002, n° 218120Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 214446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 231016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 231288Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 225471Enseignement – Recherche
- CECE, 8 juill. 2002, n° 238613Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 8 juill. 2002, n° 223627Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 3 juill. 2002, n° 223743Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 12 juin 2002, n° 229730Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 12 juin 2002, n° 226780Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 12 juin 2002, n° 204517Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 5 juin 2002, n° 240383Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 15 mai 2002, n° 224701Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 15 mai 2002, n° 240220Enseignement – Recherche
- CECE, 10 avr. 2002, n° 216528Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mars 2002, n° 224929Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 29 mars 2002, n° 232494Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 15 mars 2002, n° 236289Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 13 mars 2002, n° 209642Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 13 mars 2002, n° 219835 225370Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 13 mars 2002, n° 219105Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 20 févr. 2002, n° 220191Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 20 févr. 2002, n° 225485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 8 févr. 2002, n° 234606Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 8 févr. 2002, n° 234854Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 14 janv. 2002, n° 211694Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux
- CECE, 28 déc. 2001, n° 214582Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 déc. 2001, n° 220138Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 déc. 2001, n° 204238Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux – Conseil national de l'enseignement superieur et de la recherche
- CECE, 28 déc. 2001, n° 196387Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires
- CECE, 28 déc. 2001, n° 221555Enseignement – Recherche
- CECE, 21 déc. 2001, n° 215089 217594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 30 nov. 2001, n° 224191Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 30 nov. 2001, n° 234775Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Établissements d'enseignements situes a l'étranger
- CECE, 21 nov. 2001, n° 209028Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 21 nov. 2001, n° 206085Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 14 nov. 2001, n° 216397Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 14 nov. 2001, n° 223506Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 14 nov. 2001, n° 206362Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 oct. 2001, n° 159968Enseignement – Recherche
- CECE, 26 sept. 2001, n° 233942Enseignement – Questions générales
- CECE, 5 sept. 2001, n° 210778Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contributions des…
- CECE, 27 juill. 2001, n° 221869Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 27 juill. 2001, n° 231889Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 juill. 2001, n° 204189Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 juill. 2001, n° 188632Enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 2001, n° 233456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Instituts d'études politiques
- CECE, 25 juill. 2001, n° 218495 218705Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 25 juill. 2001, n° 213662Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 25 juill. 2001, n° 213320Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 11 juill. 2001, n° 212236 212240 214948Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 11 juill. 2001, n° 223669Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 11 juill. 2001, n° 216067Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 22 juin 2001, n° 222888Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 22 juin 2001, n° 159969Enseignement – Recherche
- CECE, 15 juin 2001, n° 153183Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 15 juin 2001, n° 161265 165345 171177Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 juin 2001, n° 201663Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 juin 2001, n° 219290Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 6 juin 2001, n° 201986Enseignement – Recherche
- CECE, 28 mai 2001, n° 219629Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 224135Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Scolarite
- CECE, 28 mai 2001, n° 206267Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 23 mai 2001, n° 225827Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 16 mai 2001, n° 210647Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 16 mai 2001, n° 199801Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 16 mai 2001, n° 204939Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 mai 2001, n° 222970Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 4 avr. 2001, n° 200177Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseils d'universite
- CECE, 4 avr. 2001, n° 223390Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseils d'universite
- CECE, 30 mars 2001, n° 217374Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 30 mars 2001, n° 217375Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 30 mars 2001, n° 217389Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 mars 2001, n° 182605Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 mars 2001, n° 197010Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 19 mars 2001, n° 202086Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 19 mars 2001, n° 207917Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 9 mars 2001, n° 206663Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 mars 2001, n° 212136Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 févr. 2001, n° 182258Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2001, n° 178882Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2001, n° 207557Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2001, n° 211460Enseignement – Recherche
- CECE, 23 févr. 2001, n° 192986Enseignement – Recherche
- CECE, 14 févr. 2001, n° 224971Enseignement – Questions générales – Examens et concours
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- CECE, 10 janv. 2001, n° 208766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 2000, n° 211528Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 2000, n° 194137Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 29 déc. 2000, n° 201667Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
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- CECE, 20 déc. 2000, n° 202758Enseignement – Questions générales – Examens et concours
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