Monuments et sites – Monuments naturels et sites : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- RejetCE, 16 févr. 2005, n° 260553L'article L. 341-1 du code de l'environnement permet de classer les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou…
- RejetCE, 31 mars 2004, n° 247924Les inconvénients susceptibles de résulter du classement d'un site pour les propriétaires dont les terrains sont inclus dans le périmètre de ce site sont sans incidence sur la légalité de la décision de classement.
- RejetCE, 29 sept. 2003, n° 237909Coteau situé sur le territoire de communes des Yvelines, qui forme un ensemble boisé. Même s'il comporte quelques constructions, ce coteau constitue un site homogène revêtant un caractère pittoresque et dont la…
- RejetCE, 2 avr. 2003, n° 197408Les dispositions de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930 ont pour objet de préciser la procédure applicable à un déclassement sans imposer que celui-ci fasse l'objet d'un décret séparé en cas de redéfinition simultanée,…
Toutes les décisions
- RejetCE, 16 févr. 2005, n° 260553L'article L. 341-1 du code de l'environnement permet de classer les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou…
- RejetCE, 31 mars 2004, n° 247924Les inconvénients susceptibles de résulter du classement d'un site pour les propriétaires dont les terrains sont inclus dans le périmètre de ce site sont sans incidence sur la légalité de la décision de classement.
- RejetCE, 29 sept. 2003, n° 237909Coteau situé sur le territoire de communes des Yvelines, qui forme un ensemble boisé. Même s'il comporte quelques constructions, ce coteau constitue un site homogène revêtant un caractère pittoresque et dont la…
- RejetCE, 2 avr. 2003, n° 197408Les dispositions de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930 ont pour objet de préciser la procédure applicable à un déclassement sans imposer que celui-ci fasse l'objet d'un décret séparé en cas de redéfinition simultanée,…
- CECE, 6 déc. 2002, n° 233105Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Inscription a l'inventaire des sites
- CECE, 25 oct. 2002, n° 225090Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Inscription a l'inventaire des sites
- CECE, 22 févr. 2002, n° 222891Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Procédure
- CECE, 14 janv. 2002, n° 193928Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Procédure
- CECE, 16 mars 2001, n° 212930Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 9 févr. 2001, n° 194527Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 3 mars 2000, n° 203948Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 22 oct. 1999, n° 176362Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 11 oct. 1999, n° 194035Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 27 sept. 1999, n° 168849Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 17 mai 1999, n° 148333Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 22 févr. 1999, n° 188556Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 13 nov. 1998, n° 169515Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 6 nov. 1998, n° 156240Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 6 nov. 1998, n° 180479Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 1er juill. 1998, n° 155864Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 8 juin 1998, n° 133221Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 20 juin 1997, n° 153680Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 29 nov. 1995, n° 162544Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 30 juin 1995, n° 141915Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 26 mai 1995, n° 163339Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 26 mai 1995, n° 122092Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 12 mai 1995, n° 137917Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 28 oct. 1994, n° 148512Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 26 oct. 1994, n° 151522Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 18 févr. 1994, n° 120767Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement
- CECE, 16 févr. 1994, n° 120261Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Notion de site pittoresque
- CECE, 19 mars 1993, n° 127395Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Procédure
- CECE, 16 oct. 1992, n° 104342Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Dispositions d'urbanisme
- CECE, 25 mai 1990, n° 72929Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Procédure
- CECE, 4 avr. 1990, n° 55258Monuments et sites – Monuments naturels et sites – Classement – Notion de site pittoresque