Texte intégral
ATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE
Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, au nom de :
- X... Philippe, ès-qualité de directeur du service contentieux de la société anonyme FIAT AUTO-FRANCE, partie civile,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 1988 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 10 juin 1988 qui a confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 1988 par le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche disant d'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ;
Attendu que le désistement est régulier ;
Vu l'article du Code de procédure pénale ;
Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.