Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 décembre 1989, n° 88-17.169

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen (1er chambre) 1988-06-06

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde, Paulette, Simone X..., divorcée BOUMAT, retraitée, demeurant à Vic Y... (Gers), rue de la Cotte,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X... divorcée Z..., de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que Mme Z... née X... s'est pourvue le 17 août 1989 en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la courd'appel d'Agen à son préjudice et au profit de M. Christian Z... ;

Qu'à la date du 12 septembre 1989 elle a déclaré se désister de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 19 juillet 1989, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme Z... de son désistement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

! Condamne Mme Z..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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