RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 1990, n° 87-45.377

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, (chambre sociale) 1987-09-23

En bref

Décision

Rejette le pourvoi

! d! Condamne M. X..., envers l'Hôpital Maternité Sainte Croix, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., (Moselle), Hagondange,

en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz, (chambre sociale), au profit de l'Hopital Maternité Sainte Croix, 1/5 Place Sainte Croix à Metz (Moselle),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boullez, avocat de l'Hôpital

BTexte1 paragraphe, 1 min de lecture

Maternité Sainte Croix, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

! Sur le moyen unique :

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. Y..., engagé par l'Hôpital Sainte Croix le 19 mars 1981 en qualité de chef du personnel a été licencié le 25 octobre 1982 ;

EMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 septembre 1987) de l'avoir débouté de sa demande de dommages intérêts, alors que selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article .14.6 du Code du travail en refusant d'appliquer les règles de preuve prévues par l'article L. 122.14.3 du même code ; alors que d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir qu'il avait déjà été sanctionné par une mise à pied pour les mêmes faits et antérieurs de deux mois à la rupture du contrat de travail ;

FMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu qu'abstraction faite du motif erroné, mais surabondant critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel qui a répondu aux conclusions, a relevé que des négligences dans le service de néonatologie, postérieures à la mise à pied du 30 juillet 1982, avaient été prouvées et qu'elles démontraient l'insuffisance professionelle du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;

GDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

! d! Condamne M. X..., envers l'Hôpital Maternité Sainte Croix, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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