RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 1990, n° 87-45.616

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes d'Auxerre (section industrie) 1987-09-08

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jacky, demeurant ... (Yonne),

en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit :

1°/ de Monsieur Y... Frédéric, demeurant ...,

2°/ de Monsieur Z... Francis, demeurant ...,

3°/ de Monsieur Z... Jean-Yves, demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les moyens réunis

Attendu que M. X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon la déclaration de pourvoi, que le jugement reposerait sur de "mauvaises déclarations", que les salariés étaient à l'essai et auraient été incompétents, que les salaires auraient été payés ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que M. X..., bien que régulilèrement convoqué, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes ; que les moyens qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation sont nouveaux et que, mélangés de fait et de droit ils sont irrecevables ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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