RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 février 1990, n° 88-16.863

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section A) 1988-02-11

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Georges X..., demeurant à Toulon (Var), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre section A), au profit de Monsieur Francis, Louis Y..., demeurant à Toulon (Var), ...,

défendeur à la cassation ;

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, sans modifier l'objet du litige et sans se contredire, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a, par une interprétation exclusive de dénaturation de l'acte du 14 juin 1955 que son rapprochement avec les actes en cause rendait nécessaire, souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les titres de M. Y... établissaient ses droits de propriété exclusifs sur la bande de terrain litigieuse ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt huit février mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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