En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
! Condamne Mme A..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par Madame Augustine A..., demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 12, Côté Montagne, venant aux droits de son époux Denis Z..., décédé,
en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Papeete, au profit de Monsieur X..., dit Rori HOPU, demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 13,800,
défendeur à la cassation ;
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur le moyen unique ci-après annexé
CMotivation
Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'acte du 8 mars 1974, invoqué par Mme A..., à laquelle il incombait d'établir la sincérité de celui-ci, ne pouvait être tenu pour véritable et devait être écarté des débats ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
! Condamne Mme A..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.