RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 1990, n° 87-44.745

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale) 1987-06-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! -d! Condamne M. X..., envers la société ICB, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Emile X..., demeurant "Villa Arlette" chemin de l'Homme rouge -Saint-Jean à la Ciotat (Bouches-du-Rhône),,

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société ICB, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et d'une contradiction de motifs

CFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 1987) que M. X... a été vendeur au comptoir dans le magasin de la société ICB du 1er novembre 1980 au 17 juillet 1981, date à laquelle il a cessé de travailler pour maladie ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en lui reconnaissant la qualité de salarié que lui contestait la société, déclaré qu'il ne rapportait pas la preuve du refus par l'employeur de le reprendre le 2 septembre 1981 après sa maladie, alors, selon le pourvoi, que ce refus s'induisait nécessairement de celui de la société de lui reconnaître la qualité de salarié ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel, hors toute contradiction, a souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve invoqués devant elle ;

Que le moyen ne peut être accueilli ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! -d! Condamne M. X..., envers la société ICB, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt neuf mai mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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