CassationNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 juin 1990, n° 89-14.127

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile) 1988-07-06

En bref

Décision

Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Haoussa X..., de nationalité algérienne, demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit :

1°) de M. Georges Y..., demeurant ...,

2°) de l'USMAR Union des sociétés mutualistes, dont le siège est ...,

3°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Haoussa X... s'est pourvu le 20 avril 1989 en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit de M. Y..., de l'USMAR et de la CPAM de Roanne ;

Qu'à la date du 9 avril 1990 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 28 février 1990 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf juin mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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