RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 octobre 1990, n° 88-42.380

Décision attaquée : cour d'appel de Reims (chambre sociale) 1988-02-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X... Edjoudi, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Z... Ait Edjoudi, demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M. Gaston Y..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er février 1988), que M. X... Edjoudi, engagé le 17 mars 1964 par M. Y..., entrepreneur de maçonnerie, en qualité de manoeuvre, a été licencié le 4 août 1986 pour faute grave ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont violé les dispositions contractuelles qui régissaient les deux parties et n'ont pas tenu compte du fait que les bulletins de salaire révélaient bien l'irrégularité depuis toujours des horaires de travail ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des circonstances de l'espèce faite par les juges du fond ;

qu'il est par suite irrecevable ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X... Edjoudi, envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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