RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 4 octobre 1990, n° 88-44.135

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon (chambre sociale) 1988-06-14

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers la société Cedis Mammouth, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant à Audincourt (Doubs), foyer Sonacotra, (chambre A-6-9), rue de Bondeval,

en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Cedis Mammouth, dont le siège social est à Exincourt, Audincourt (Doubs),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les trois moyens réunis

Attendu que M. X..., embauché le 28 juillet 1975 par la société Cedis Mammouth et licencié le 27 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Besançon,14 juin 1988), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel aurait retenu des griefs de l'employeur non contenus dans la lettre d'énonciation des motifs du licenciement ; alors que, d'autre part, elle se serait fondée uniquement sur les affirmations de l'employeur ; alors que, enfin, elle aurait fait une mauvaise appréciation des faits et des dates ;

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu qu'après avoir rappelé que le licenciement avait été prononcé pour non respect des consignes et mauvaise exécution du travail, la cour d'appel, appréciant l'ensemble des éléments de fait et de preuve librement discutés devant elle, a retenu que la carence professionnelle du salarié était établie ;

D'où il suit qu'aucun des griefs du pourvoi n'est fondé ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers la société Cedis Mammouth, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.