RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 23 octobre 1990, n° 89-16.156

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B) 1988-12-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ Mme Amélia E..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu son mari, Marius Z..., décédé, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...,

2°/ M. D..., Jean, Aimé Long, demeurant à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), ...,

3°/ M. Jacques, André Z..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), quartier Rioux,

agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur père, M. Marius Z...,

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de :

1°/ M. Joseph B..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), quartier de la Crau,

2°/ M. Auguste A..., demeurant à Marseille (3e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ...,

3°/ M. Maurice X..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), quartier de Rioux,

4°/ M. Firmin C..., demeurant à Marseille (10e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ...,

5°/ M. Christian X..., demeurant à Marseille (5e arrondissement) (Bouches-du-Rhône),i ...,

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat de M. B..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, de l'acte notarié des 31 janvier et 5 février 1928, que son rapprochement avec les titres de propriété des différentes parties rendait ambigu, retenu que la parcelle numéro 96 acquise par M. B... les 5 et 25 mars 1982 était issue du patrimoine de M. Y..., signataire de la convention du 1er août 1909, la cour d'appel, qui a souverainement relevé que cette parcelle était comprise dans la propriété de M. Y..., à l'exploitation de laquelle servait le chemin litigieux, a légalement justifié sa décision ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre

civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.