En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
prononcé par M. le président en son audience publique du douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par
1°/ M. Jean-Claude B..., 1, rue N. Brunette à Reims (Marne),
2°/ M. Claude Y..., demeurant ...,
3°/ M. Georges E..., demeurant 8, place des Fleurs à Betheny (Marne),
4°/ M. Jackie G..., demeurant ...,
5°/ M. Georges J..., demeurant ...,
6°/ M. Jacques L..., demeurant 2, rue des trois Fontaines à Warmeriville (Marne),
7°/ Mlle I... Joseph, demeurant ...,
8°/ Mme Marie-Gabrielle A..., demeurant ...,
en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1989 par le tribunal d'instance de Reims, au profit :
1°/ de M. X..., demeurant ... (Marne),
2°/ de M. K..., demeurant ... de Vinci à Reims (Marne),
3°/ de M. Z..., demeurant 10, esplanade P. Cesanne, Reims (Marne),
4°/ de M. F..., demeurant ... (Marne),
5°/ de M. Benoît C..., demeurant ... (Marne),
6°/ de Mlle D..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne),
défendeurs à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. X..., K..., Z..., F..., C... et H...
BTexte
D..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CMotivation
Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile ;
DMoyens
Sur les moyens tels qu'ils figurent dans le mémoire
EMotivation
Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient aucun moyen de cassation, que le mémoire
n'indique pas en quoi la décision attaquée ne serait pas conforme aux règles de droit, qu'il s'ensuit que les moyens ne sont pas recevables ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et
prononcé par M. le président en son audience publique du douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.