Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 janvier 1991, n° 89-18.749

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1988-12-20

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°/ M. Henri X...,

2°/ Mme X...,

demeurant ensemble ... (Ille-et-Vilaine),

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit :

1°/ de la société HLM Amicale habitation, dont le siège est à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), ... Tour d'Auvergne, représentée par ses administrateurs M. Y... et Me A..., domiciliés en cette qualité audit siège,

2°/ de Me Paul Z..., demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Amicale habitation,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Amicale habitation, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 août 1990, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 décembre 1988, par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société HLM Amicale habitation et de Me Z... ès qualités ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne les époux X..., envers la société HLM Amicale habitation et Me Z..., ès qualités, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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