RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 9 janvier 1991, n° 89-19.589

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (16ème chambre section B) 1989-06-22

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

! Condamne les époux de Saint-Jores, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par

1°) M. A... de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ...,

2°) Mme Louise B..., épouse de M. de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit :

1°) de Mme Chantal D..., demeurant résidence du Château, ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines),

2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand (Saône-et-Loire) Varennes-le-Grand,

3°) de Mme Z..., demeurant à Villiers-le-Sec (Val d'Oise), ...,

4°) de Mme Claude Y..., demeurant à La Cabre d'Or, à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), ...,

5°) de Mme Edith C..., demeurant Le Coudray Montillou (Essonne), rue du Sitte,

défenderesses à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, conseiller rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts D..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique ci-après annexé

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'appréciant, sans dénaturation, la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a souverainement retenu que les premiers ne démontraient pas que l'enseigne existait lors de la conclusion du bail ; que par ces motifs qui ne sont pas hypothétiques, l'arrêt est légalement justifié ;

DDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne les époux de Saint-Jores, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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