RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 1991, n° 88-44.157

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C) 1987-06-23

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Mouloud Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine),

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M. Alam X..., demeurant ... (5e),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1987) de l'avoir débouté d'une partie de ses demandes formées contre son ancien employeur, M. Abdou Y..., alors que la preuve de son engagement antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins à l'audience tenue par la 17e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 mai 1983 ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, les juges du fond ayant souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt février mil neuf cent quatre vingt onze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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